Conditions générales de vente

Brouillon à faire relire : ces conditions doivent être validées (droit suisse et droit européen de la consommation) avant d’encaisser de vrais paiements.

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente d’une licence d’utilisation du logiciel YapTV par YapSoft. YapTV est un lecteur : il ne comprend aucun contenu, aucune chaîne et aucun abonnement IPTV.

2. Essai gratuit

Chaque appareil peut utiliser YapTV gratuitement pendant 10 jours à partir de sa première ouverture. Ensuite, sans licence, chaque lecture s’arrête au bout de 2 minutes.

3. Licence

La licence est vendue 24,90 € TTC en un seul paiement. Elle est liée à une adresse e-mail, est valable sans limite de durée pour la durée de vie du produit YapTV, et permet d’activer jusqu’à 5 appareils à la fois. Les appareils peuvent être retirés et remplacés depuis « Mon compte ». La licence est personnelle et ne peut pas être revendue.

4. Paiement et livraison

Le paiement est encaissé par Stripe. La licence est livrée immédiatement : un code d’activation s’affiche après le paiement et figure sur la facture envoyée par e-mail.

5. Droit de rétractation

Le logiciel étant fourni immédiatement et pouvant être essayé gratuitement avant l’achat, l’acheteur demande expressément l’exécution immédiate du contrat et reconnaît perdre son droit de rétractation dès l’activation de la licence. [Politique de remboursement à préciser.]

6. Mises à jour

Les mises à jour de YapTV sont incluses. YapSoft peut faire évoluer les fonctions du logiciel.

7. Responsabilité

YapSoft n’est pas responsable des contenus que l’utilisateur lit avec YapTV, ni de la disponibilité ou de la légalité des services IPTV qu’il utilise.

8. Droit applicable

[Droit applicable et for à préciser.]